Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

LOGO_Prefecture   Arrêtés de la Préfecture de la Gironde sont disponibles sur cette page.

 

Classement sonore des infrastructures de transports

Arrêté préfectoral portant approbation de la  révision du classement sonore des infrastructures de transports
terrestres de la Gironde – 2 juin 2016 >>ici

 
Nuisances/Bruits de Voisinage

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage – 22 avril 2016 >> ici

 

Mesures de Protection des Populations

Arrêté préfectoral fixant les mesures destinées à préserver les lieux et les établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques – 22 avril 2016 >> ici

 

Lutte contre les moustiques nuisants

Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’EID Atlantique à mettre en oeuvre des actions de démoustication – 21 décembre 2016 >> ici

 

Entretien des voies publiques

Arrêté municipal Entretien des voies publiques – 31 décembre 2015 >> ici