Police Municipale

 

IMG_6587Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police »  à l’exercice des missions de sécurité publique.
Les agents de police municipale exercent sous l’autorité du maire des missions relevant de sa compétence en matière
de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions audits arrêtés.

Police municipale : lundi 13h30-17h / mardi au jeudi 8h30-12h et 13h30-17h / vendredi 8h30-12h et 14h30-17h
et 2 samedis par mois 9-12h.
Hôtel de Ville – 1 place Pierre de Brach – 33450 MONTUSSAN / 05 56 72 41 00  mail : police.municipale@montussan.fr

 
Les missions de la Police municipale
  • La sécurité des personnes et des biens
  • La surveillance générale de la commune
  • Les îlotages et les patrouilles
  • La mise en application des arrêtés municipaux, des lois et règlements
  • Le contrôle du stationnement
  • La surveillance et la régulation de la circulation avec constatation
    et verbalisation des infractions relatives au code de la route
  • La surveillance des entrées/sorties des établissements scolaires publics
  • Surveillance lors des manifestations municipales
  • La divagation des animaux
  • La gestion des dossiers de déclaration de chiens dangereux
  • La surveillance et la verbalisation des infractions pour non-respect des règles d’urbanisme
    et les atteintes à l’environnement
  • Les interventions, médiations et verbalisations en matière des nuisances sonores
  • Les enquêtes administratives
  • La gestion des objets trouvés
  • Les Opérations de tranquillité vacances
  • Vidéo protection
 
Médiation et proximité

 

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Education routière
Le service Police municipale en partenariat avec l’Association de la Prévention Routière et avec l’Education Nationale intervient auprès des jeunes scolaires de l’école élémentaire de la commune afin de sensibiliser les enfants aux principes de base de la sécurité routière.

 

Code de la route
Le code de la route punit désormais le «stationnement très gênant»

 

Objets trouvés
Tout objet trouvé sur la voie publique ou dans un lieu public sur la commune, doit être déposé au service de la Police municipale.

 

Opération tranquilité vacances

Les personnes partant en vacances peuvent signaler leur absence au service de police municipale qui en informera la gendarmerie de Carbon-Blanc. Dès lors, dans le cadre de sa tournée elle assurera une attention particulière aux habitations.
En savoir plus

 

Vidéo protection
Dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, la commune de MONTUSSAN est équipée de 12 caméras sur divers sites  fonctionnant 7j/7

 

 
Contacts

Gendarmerie Nationale : 19, avenue André Vignau-Anglade – 33560 CARBON BLANC – 05 57 77 53 10

Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne : Carré des Iris – 33310 LORMONT – 05 57 77 74 60