Etat civil

L’état civil d’une personne, est constitué de l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c’est l’appellation donnée aux services administratifs d’une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres.

documents :

 

 

Carte Nationale d'Identité (CNI)

Le délai d’attente pour recevoir sa carte d’identité étant d’un mois et demi environ, penser à la faire avant l’approche d’un examen ou d’un voyage.

IMPORTANT : A compter du 15 mars 2017, la Commune de MONTUSSAN ne pourra plus prendre en compte de nouvelle demande de carte nationale d’identité.
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques, notamment la collecte des empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Désormais, les usagers effectueront leur demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, et non plus dans leur commune de résidence. Les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront donc recueillies exclusivement auprès des communes dotées d’un dispositif de recueil numérique et sécurisé. En Gironde, c’est 36 communes qui en sont équipées : >> communes de Gironde

Une « pré-demande de CNI en ligne » est réalisable voir le détail sur ants.fr

INFORMATION : La mairie de Lormont est équipée du dispositif de recueil numérique.
Pour répondre à toute demande prendre rendez-vous au 05 57 77 63 27 :
– du lundi au vendredi de 8h30 à12h10
– du lundi au mercredi de 13h30 à 16h30
– jeudi de 13h30 à 17h30

Pour connaitre la liste des documents à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité, les modalités pour le renouvellement de sa carte d’identité que l’on soit majeur ou mineur, consultez le site de l’administration publique : servicepublic.fr

 

Validité CNI : 5 ans de +

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans de plus si vous remplissez les conditions suivantes :
– Vous êtes majeur et vous l’étiez déjà au moment de sa délivrance.
– Vous êtes concerné uniquement si vous êtes né avant le 1er janvier 1986.
– Votre carte était encore valide le 1er janvier 2014.
C’ est le cas si la carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Attention : Vous pouvez voyager à l’étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.

Seuls les pays suivants acceptent une carte d’identité prolongée automatiquement :
Andorre, Bulgarie, Croatie,Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin,
Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement si vous êtes binational ou s’il s’agit d’un voyage de groupe organisé par un professionnel du tourisme), Turquie.
Pour un voyage dans un de ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur une fiche
d’information traduite, qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Attention : si vous voyagez dans un autre pays, il faut se munir d’un passeport.

Consultez : service-public.fr

 

Voyager à l'étranger

Si vous devez voyager hors de la métropole ou à l’étranger, penser à vérifier la date de validité de votre Carte d’identité et/ou de votre passeport.
S’ils n’ont que 6 mois de validité, vous devez les refaire pour pouvoir partir.
Celle-ci est à faire en mairie. Pour plus de renseignements consultez le site de l’administration publique : servicepublic.fr

Attention : La sortie de territoire est rétablie.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Consultez :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Permis de conduire international : Selon la destination touristique, le permis français est suffisant ; cependant, dans certains pays, il faudra un permis de conduire international à demander à la préfecture ou sous-préfecture.
Pour connaître les pays nécessitant un permis de conduire international, consultez le site du ministère des affaires étrangères.

 
Passeport

Depuis le 28 Juin 2009, les passeports sont devenus biométriques. Vous pouvez faire une demande de passeport dans toute mairie équipée d’une station biométrique.
Il peut être réalisé dans n’importe quelle commune ou département. 36 mairies en Gironde sont concernées, dont : Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac,
Saint-Médard-en-Jalles…

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés passeport.ants.gouv.fr/.

Aller plus loin :
Délivrance d’un passeport en urgence cliquez ici

 

Actes d'état civils

Lorsqu’un enfant naît, vous devez obligatoirement faire une déclaration de naissance et une reconnaissance de l’enfant (ou filiation de l’enfant).

  • Déclaration de naissanc: Celle-ci est obligatoire pour toute naissance. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Pour connaître les démarches à suivre, le délai ou encore les pièces à fournir, veuillez consulter servicepublic.fr
  • Filiation de l’enfant : La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Pour les parents mariés, la filiation se fait automatiquement. Ceux-ci n’ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de l’enfant. Consulterservicepublic.fr pour plus de détails.
    Si les parents ne sont pas mariés, vous pouvez faire la filiation avant la naissance, au moment de la naissance ou encore après la naissance. Pour plus d’informations, veuillez consulter servicepublic.fr.
  • Pour obtenir un acte d’Etat Civil : s’adresser à la mairie où l’acte a été fait.
    Pour plus de renseignements cliquez ici
  • Pour une demande d’acte d’Etat Civil survenu à l’étranger : s’adresser au service central d’Etat Civil des affaires étrangères cliquez ici

 

Baptême civil

Le baptême civil est célébré dans la commune de résidence :

  • Pièces à fournir : Livret de famille, acte de naissance de l’enfant à baptiser, justificatif de domicile, pièces d’indentité des parents et parrain et marraine

 

Recensement

Les jeunes filles et les jeunes garçons de nationalité française ayant 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire, à la Mairie de leur domicile, munis :

  • du livret de famille de leurs parents et de leur carte nationale d’identité,
  • pour les naturalisés, une copie du document justifiant de leur nationalité française.

Pour faire votre demande de recensement en ligne, suivez ce lien

Avant l’âge de 25 ans, pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant reforme du service national). Le document de recensement est unique et indispensable, attention de n’en donner que des copies aux différents organismes qui vous le demanderont (inscriptions au permis, aux examens…)
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la Mairie de Montussan.