Formulaires à télécharger

Pour les démarches autres que celles ne concernant pas l’état civil vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles pour télécharger les documents et obtenir tous les renseignements nécessaires.
Tous ces liens conduisent vers le site servicepublic.fr

Famille
Pour les démarches concernant: couple, enfant, scolarité, études supérieures, obligation et pension alimentaire, protection des personnes, décès-succession…


Formation – Travail
: recrutement, contrats et carrière, rémunération, temps de travail et congés, formation, santé-sécurité et condition de travail, relations individuelles et collectives de travail, quitter son emploi, retraite, recherche d’emploi et assurance chômage…

Justice : organisation de la justice, infractions, procédures judiciaires, contraintes pénales, réparation du préjudice, justice des mineurs…

Logement : location immobilière, achat immobilier, urbanisme – voisinage – copropriété, risques liés à l’habitat et ses équipements, aides financières pour le logement, expropriation – préemption…

Social – Santé : sécurité sociale, droits des patients, soins et prévention, minima sociaux, personnes âgés, personnes en situation de handicap…

Transport : certificat d’immatriculation, obtention du permis de conduire, contrôle technique, cartes de transport, conduire dans un autre pays…

Français à l’étranger : conduite, douane, études, impôts…

Etrangers en France
: citoyens européens, titres et documents de séjour, études, travail…

Impôts : Conserver vos originaux