Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le site gouvernemental Vie publique

 

Comptes-rendus


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qui se sont tenus en mairie de Montussan.

2017 – Conseils municipaux

18 janvier 2017

2016 – Conseils municipaux

8 décembre 2016 et annexes
13 octobre 2016

29 septembre 2016
16 juin 2016
19 mai 2016
6 avril 2016
3 mars 2016

4 février 2016

2015 – Conseils municipaux

10 décembre 2015annexe50 + annexe53_1 + annexe53_2 + annexe54_1 + annexe54_2
12 novembre 2015

8 octobre 2015
17 septembre 2015
17 juillet 2015
11 Juin 2015
21 Mai 2015
08 Avril 2015
19 Mars 2015
11 Février 2015

2014 – Conseils municipaux

17 Décembre 2014
20 Novembre 2014
16 Octobre 2014
18 Septembre 2014
25 Juin 2014
20 Juin 2014
23 Mai 2014
11 Avril 2014
29 Mars 2014

2013 – Conseils municipaux

10 Décembre 2013
12 Novembre 2013
24 Septembre 2013
02 Juillet 2013
04 Juin 2013
24 Avril 2013
03 Avril 2013
26 Mars 2013
26 Février 2013
28 Janvier 2013

2012 – Conseils municipaux

11 Décembre 2012
16 Octobre 2012
11 Septembre 2012
03 Juillet 2012
15 Mai 2012
03 Avril 2012
08 Mars 2012
25 Janvier 2012