Service urbanisme

Le Service Urbanisme géré par Madame CHAVIN-GAZALIER reçoit sans rendez-vous le mercredi toute la journée
et le vendredi après-midi.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er mars 2007, modifié et révisé en date du 27 avril 2010.

Le PLU n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il est aussi un document stratégique qui définit
les orientations générales d’aménagement les années futures. Ainsi il couvre tout le territoire communal et organise l’espace. Il prend en compte et affiche les politiques communales, d’Etat, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les schémas directeurs, etc…
Le PLU comprend un plan de zonage où sont définies les zones « urbaines » dites constructibles (UA, UB, UC, UD, UE
et UY), les zones à urbaniser (1AU, 2AU et 1 AUY), les zones agricole (A) et les zones naturelles (N).

Suite au désengagement de l’Etat au 1er juillet 2015 et afin d’assurer la continuité du service public, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a mis en place un service Urbanisme pour ses communes, dont la Commune de MONTUSSAN. La mission principale de ce service est l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de division (détachement de lots à bâtir) et certificats d’urbanisme « opérationnel » (CUb).

Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations préalables de travaux sont instruits par les communes depuis le mois de décembre 2014.
Les communes restent toutefois la porte d’entrée pour le dépôt des dossiers afin de les enregistrer. Ils sont ensuite transmis au service Urbanisme de la C.D.C. de Saint-Loubès.

 
Vos démarches

Vous pouvez retrouver sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 tous les imprimés CERFA
ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour chaque dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Le plan cadastral est consultable sur  : cadastre.gouv.fr.
Les planches Sud et Nord du PLU sont consultables sur le site >Nord / >Sud et en mairie.
Dispositions applicables aux zones :
Zone 1AU
Zone 1AUY
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UY

 

Le Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement

Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document qui permet d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore.

Ce PPBE a été élaboré conjointement avec les communes de Sainte Eulalie, Saint-Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement .

Le plan d’actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne : 1/identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones 2/anticipation de l’évolution du territoire et concertation 3/identification et préservation des zones calmes.

Les résultats cartographiques ont mis en évidence – sur l’ensemble du territoire de l’étude – une exposition localisée de la population principalement aux bruits routiers et ferroviaires. Ces secteurs ont été identifiés comme des zones à enjeux. Ce diagnostic a également permis de révéler plusieurs zones à enjeux à traiter mais aussi des zones calmes potentielles à préserver ou à améliorer.
Consultez : rapport PPBE

Consultez les cartes de bruit stratégiques

Type A – Indicateur Lden
Type A – Indicateur Ln
Type B – Classement sonore
Type C – Indicateur Lden
Type C – Indicateur Ln

 

Permanence : Architecte Conseiller

Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager,  les architectes du CAUE vous conseillent gratuitement.
Monsieur Didier MARCHAND reçoit à la Communauté de Commune de Saint-Loubès les 4è mardi du mois de 9h à 12h
sur rendez-vous au 05 57 67 10 73 ou au siège du CAUE >> Consulter le calendrier des permanences