Le « Bon Plan du Vivre Ensemble »

 

Le « Bon plan du Vivre Ensemble » est un document pédagogique réalisé conjointement par le Conseil de Sages,
le Conseil des Jeunes et la municipalité. Il se veut ludique et éducatif.

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Les incivilités et leurs sanctions

 

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ANIMAUX ERRANTS – DIVAGATION
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire, parallèlement, il met à la charge des communes et des maires de nouvelles obligations.
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DECHETS
Tout dépôt non autorisé est sanctionnable.
En savoir plus    Arrêté municipal

 

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DEGRADATIONS – VANDALISME
Une personne détruisant ou dégradant involontaire le bien d’autrui peut être condamné à verser une indemnisation au propriétaire du bien. Si c’est un incendie ou une explosion qui causé les dégâts, le fautif risque également une peine de prison et d’amende.
En savoir plus : Dégradations     En savoir plus : Vandalisme

 

 

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NUISANCES SONORES
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
En savoir plus     Arrêté préfectoral

 

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STATIONNEMENTS
Selon la gravité de l’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, très gênant ou dangereux…), le montant de l’amende peut varier de la 2e à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes.
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