Les commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

A Montussan elle sont au nombre de 14, le rôle de chacune, se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il existe une quinzième commission en charge des Appel d’offres

Vous en trouverez la liste et leurs membres ci-dessous:

Finances – Projets	Scolaire
Urbanisme	Jeunesse
Petite Enfance	Sports – Vie Associative
Jumelage – Culture	Animation Municipale
Communication – Nouvelles Technologies	Bâtiments
Voirie – Réseaux	Environnement – Ecologie – Espaces Verts
Agriculture	Logement
Appel d’offres

Commission Finances – Projets

Commission Scolaire

Commission Urbanisme

Commission Jeunesse

Commission Petite Enfance

Commission Sports – Vie Associative

Commission Jumelage – Culture

Commission Animation Municipale

Commission Communication et Nouvelles Technologies

Commission Bâtiments

Commission Voirie – Réseaux

Commission Environnement – Ecologie – Espaces Verts

Commission Agriculture

Commission Logement

Commission Appel d’offres