Le Service Urbanisme géré par Andrea Gomes reçoit sur rendez-vous le lundi et le mercredi après-midi.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er mars 2007, modifié et révisé en date du 27 avril 2010.
Le PLU n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il est aussi un document stratégique qui définit
les orientations générales d’aménagement les années futures. Ainsi il couvre tout le territoire communal et organise l’espace. Il prend en compte et affiche les politiques communales, d’Etat, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les schémas directeurs, etc…
Le PLU comprend un plan de zonage où sont définies les zones « urbaines » dites constructibles (UA, UB, UC, UD, UE
et UY), les zones à urbaniser (1AU, 2AU et 1 AUY), les zones agricole (A) et les zones naturelles (N).
Suite au désengagement de l’Etat au 1er juillet 2015 et afin d’assurer la continuité du service public, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a mis en place un service Urbanisme pour ses communes, dont la Commune de MONTUSSAN. La mission principale de ce service est l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de division (détachement de lots à bâtir) et certificats d’urbanisme « opérationnel » (CUb).
Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations préalables de travaux sont instruits par les communes depuis le mois de décembre 2014.
Les communes restent toutefois la porte d’entrée pour le dépôt des dossiers afin de les enregistrer. Ils sont ensuite transmis au service Urbanisme de la C.D.C. de Saint-Loubès.
À compter du lundi 13 novembre, nous vous informons que les rendez-vous en mairie reprennent leurs horaires habituels :
Permanence téléphonique : – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h30 – 12h
Sur rendez-vous : – Lundi et mercredi après-midi
Pour toute demande d’informations : urbanisme@montussan.fr – 05 56 72 41 00.
Un nouveau service en ligne
L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront proposer des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.
Les dossiers d’autorisation d‘urbanisme peuvent donc désormais être directement déposer en ligne par les particuliers et professionnels sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), accessible par le lien ci-dessous :
>> à consulter https://sve.sirap.fr/#/033293/connexion
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Conseil départemental de la Gironde
Enquête publique unique préalable à déclaration de projet et à mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montussan avec le projet.
Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, en date du 29 novembre 2022, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir l’avis du public sur l’intérêt général du projet de construction d’un collège sur le territoire de la commune de Montussan et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise et du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montussan avec ce projet.
Cette enquête unique aura lieu 2 janvier au 2 février 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Montussan. Son déroulement devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
>> à consulter https://www.montussan.fr/wp-content/uploads/2022/12/AVIS-DENQUETE-PUBLIQUE-UNIQUE.pdf
Le dossier d’enquête unique est consultable sur le site internet des services de l’état en Gironde , à l’ adresse suivante : www.gironde.gouv.fr ( rubrique « publications », « publications légales » « enquêtes publiques »).
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, à la Commissaire enquêteure :
– par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr
– par correspondance, en Mairie de Montussan, siège de l’enquête.
Information Covid 19 : Période dérogatoire pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
Consécutivement à la loi n°2020-293 du 23 mars 2020 d’urgence relative à l’épidémie du Covid-19 et à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 20200, une période dérogatoire a été instaurée
>> à consulter : nouveau délai d’instruction
Révision du PLU
Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme,
a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée d’un mois à compter du 28 mai 2019. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées en mairie et en préfecture.
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2019. La consultation pour le choix du bureau d’études est en cours. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable via le profil acheteur sur la plateforme : demat-ampa.fr
Date et heure limites de dépôt des offres : vendredi 7 février 2020 à 12h
>> Consultez la délibération
Vos démarches
Vous pouvez retrouver sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 tous les imprimés CERFA
ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour chaque dépôt d’autorisation d’urbanisme.
Le plan cadastral est consultable sur : cadastre.gouv.fr.
Dispositions générales PLU à consulter
Les planches Nord et Sud du PLU sont consultables sur le site >Nord / >Sud et en mairie. Dispositions applicables aux zones :
Zone 1 – AU
Zone 1 – AUY
Zone 2 – AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UY
Référence couleur ton « pierre de Gironde »
Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement
Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document qui permet d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore.
Ce PPBE a été élaboré conjointement avec les communes de Sainte Eulalie, Saint-Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement .
Le plan d’actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne : 1/identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones 2/anticipation de l’évolution du territoire et concertation 3/identification et préservation des zones calmes.
Les résultats cartographiques ont mis en évidence – sur l’ensemble du territoire de l’étude – une exposition localisée de la population principalement aux bruits routiers et ferroviaires. Ces secteurs ont été identifiés comme des zones à enjeux. Ce diagnostic a également permis de révéler plusieurs zones à enjeux à traiter mais aussi des zones calmes potentielles à préserver ou à améliorer.
Consultez : rapport PPBE
Consultez les cartes de bruit stratégiques
Type A – Indicateur Lden
Type A – Indicateur Ln
Type B – Classement sonore
Type C – Indicateur Lden
Type C – Indicateur Ln
[titre3 titre= »Permanence : Architecte Conseiller »]
Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager, les architectes du CAUE vous conseillent gratuitement.
Monsieur Didier MARCHAND reçoit à la Communauté de Commune de Saint-Loubès les 4è mardi du mois de 9h à 12h
sur rendez-vous au 05 57 67 10 73 ou au siège du CAUE >> Consultez le calendrier des permanences
Carte d’éligibilité fibre optique
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