Le Service Urbanisme géré par Andrea Gomes reçoit sur rendez-vous le lundi et le mercredi après-midi. ATTENTION en raison de la pandémie de nouveaux horaires sont organisés, à voir ci-dessous.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 1er mars 2007, modifié et révisé en date du 27 avril 2010.

Le PLU n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire, il est aussi un document stratégique qui définit
les orientations générales d’aménagement les années futures. Ainsi il couvre tout le territoire communal et organise l’espace. Il prend en compte et affiche les politiques communales, d’Etat, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les schémas directeurs, etc…
Le PLU comprend un plan de zonage où sont définies les zones « urbaines » dites constructibles (UA, UB, UC, UD, UE
et UY), les zones à urbaniser (1AU, 2AU et 1 AUY), les zones agricole (A) et les zones naturelles (N).

Suite au désengagement de l’Etat au 1er juillet 2015 et afin d’assurer la continuité du service public, la Communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a mis en place un service Urbanisme pour ses communes, dont la Commune de MONTUSSAN. La mission principale de ce service est l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de division (détachement de lots à bâtir) et certificats d’urbanisme « opérationnel » (CUb).

Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) et les déclarations préalables de travaux sont instruits par les communes depuis le mois de décembre 2014.
Les communes restent toutefois la porte d’entrée pour le dépôt des dossiers afin de les enregistrer. Ils sont ensuite transmis au service Urbanisme de la C.D.C. de Saint-Loubès.

19/02/21 – NOUVEAUX HORAIRES ET JOURS DE PERMANENCE DU SERVICE URBANISME

• Permanence téléphonique :
– Lundi : 15H – 17H
– Mardi – Mercredi – Vendredi : 8H30 – 12H
• Sur Rendez-vous :
– Lundi et mercredi après midi
• Pour toute demande d’infos :
urbanisme@montussan.fr – 05 56 72 41 00.

Un nouveau service en ligne

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront proposer des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Les dossiers d’autorisation d‘urbanisme peuvent donc désormais être directement déposer en ligne par les particuliers et professionnels sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), accessible par le lien ci-dessous :

>> à consulter https://sve.sirap.fr/#/033293/connexion


Information Covid 19 : Période dérogatoire pour l’instruction des dossiers d’urbanisme

Consécutivement à la loi n°2020-293 du 23 mars 2020 d’urgence relative à l’épidémie du Covid-19 et à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 20200, une période dérogatoire a été instaurée
>> à consulter : nouveau délai d’instruction

Révision du PLU

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme,
a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée d’un mois à compter du 28 mai 2019. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées en mairie et en préfecture.
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2019. La consultation pour le choix du bureau d’études est en cours. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable via le profil acheteur sur la plateforme : demat-ampa.fr
Date et heure limites de dépôt des offres : vendredi 7 février 2020 à 12h
>> Consultez la délibération

Vos démarches

Vous pouvez retrouver sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 tous les imprimés CERFA
ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires à fournir pour chaque dépôt d’autorisation d’urbanisme.

Le plan cadastral est consultable sur  : cadastre.gouv.fr.
Dispositions générales PLU à consulter
Les planches Nord et Sud du PLU sont consultables sur le site >Nord / >Sud et en mairie. Dispositions applicables aux zones :
Zone 1 – AU
Zone 1 – AUY
Zone 2 – AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UY
Référence couleur ton « pierre de Gironde »

Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement

Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document qui permet d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore.

Ce PPBE a été élaboré conjointement avec les communes de Sainte Eulalie, Saint-Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement .

Le plan d’actions est notamment construit au regard des résultats cartographiques en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne : 1/identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones 2/anticipation de l’évolution du territoire et concertation 3/identification et préservation des zones calmes.

Les résultats cartographiques ont mis en évidence – sur l’ensemble du territoire de l’étude – une exposition localisée de la population principalement aux bruits routiers et ferroviaires. Ces secteurs ont été identifiés comme des zones à enjeux. Ce diagnostic a également permis de révéler plusieurs zones à enjeux à traiter mais aussi des zones calmes potentielles à préserver ou à améliorer.
Consultez : rapport PPBE

Consultez les cartes de bruit stratégiques

Type A – Indicateur Lden
Type A – Indicateur Ln
Type B – Classement sonore
Type C – Indicateur Lden
Type C – Indicateur Ln

[titre3 titre= »Permanence : Architecte Conseiller »]
Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager,  les architectes du CAUE vous conseillent gratuitement.
Monsieur Didier MARCHAND reçoit à la Communauté de Commune de Saint-Loubès les 4è mardi du mois de 9h à 12h
sur rendez-vous au 05 57 67 10 73 ou au siège du CAUE >> Consultez le calendrier des permanences