Lundi : 13h30 – 17h00
Mardi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h et 13h30 – 18h
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 17h
1er samedi du mois : 9h30 – 12h00
1 place Pierre de Brach
33450 MONTUSSAN
05 56 72 41 00
mail : police.municipale@montussan.fr


Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police » à l’exercice des missions de sécurité publique.
Les agents de police municipale exercent sous l’autorité du maire des missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions audits arrêtés.
Les missions de la Police municipale
- La sécurité des personnes et des biens
- La surveillance générale de la commune
- Les îlotages et les patrouilles
- La mise en application des arrêtés municipaux, des lois et règlements
- Le contrôle du stationnement
- La surveillance et la régulation de la circulation avec constatation et verbalisation des infractions relatives au code de la route
- La surveillance des entrées/sorties des établissements scolaires publics
- Surveillance lors des manifestations municipales
- La divagation des animaux
- La gestion des dossiers de déclaration de chiens dangereux
- La surveillance et la verbalisation des infractions pour non-respect des règles d’urbanisme et les atteintes à l’environnement
- Les interventions, médiations et verbalisations en matière des nuisances sonores
- Les enquêtes administratives
- La gestion des objets trouvés
- Les Opérations de tranquillité vacances
- Vidéo protection
Médiation et proximité

Education routière
Le service Police municipale en partenariat avec l’Association de la Prévention Routière et avec l’Education Nationale intervient auprès des jeunes scolaires de l’école élémentaire de la commune afin de sensibiliser les enfants aux principes de base de la sécurité routière.
Il s’agit d’inculquer aux enfants le sens de la responsabilité individuelle grâce à un ensemble de précautions, de réflexes et d’astuces leur permettant d’assurer leur propre sécurité. Afin de les préparer à devenir autonomes sur l’ensemble de leurs déplacements, de mieux appréhender les dangers de la route, différents thèmes sont proposés : piéton, cycliste, passager de véhicule. Les différents points clés sont abordés du point de vue de la théorie et de la pratique grâce à des exercices de mise en situation réalisés sur la piste d’éducation routière. Autant d’éléments nécessaires à l’acquisition des réflexes utiles pour se protéger des dangers de la circulation et se comporter en usagers de la route responsables. Cette opération a lieu tous les ans avec les classes de CM1 et CM2.
ATTENTION : à partir du 22 mars le port du casque est obligatoire pour les cycliste de moins de 12 ans.
Information >>ici

Code de la route Le code de la route punit désormais le «stationnement très gênant»
Vous risquez désormais d’être verbalisé par une amende forfaitaire de 135 € pour les arrêts ou stationnements dits « très gênants » :
- sur les passages piétons
- sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs
- dans une voie réservée au bus, à d’autres véhicules prioritaires, ou à la circulation en général
- sur une place réservée aux personnes handicapées et aux transports de fonds.
- sur les voies vertes et pistes cyclables
- sur des emplacements susceptibles de masquer les panneaux de signalisation ou les feux tricolores
- au droit des bouches d’incendie

Objets trouvés Tout objet trouvé sur la voie publique ou dans un lieu public sur la commune, doit être déposé au service de la Police municipale.
Les propriétaires qui peuvent être identifiés à partir de l’objet retrouvé (exemple : carte d’identité) sont invités à venir récupérer leur bien auprès de la Police municipale.
N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif prouvant que vous en êtes bien le propriétaire (facture, photos…).
Les objets perdus et trouvés sur la commune font l’objet d’une réglementation afin d’en assurer une saine gestion.
Vous trouverez les principes à retenir de la réglementation locale des objets trouvés : >>Arrêté Municipal

Opération tranquilité vacances Les personnes partant en vacances peuvent signaler leur absence au service de police municipale qui en informera la gendarmerie de Carbon-Blanc. Dès lors, dans le cadre de sa tournée elle assurera une attention particulière aux habitations. EN SAVOIR PLUS → fiche OTV

Vidéo protection Dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, la commune de MONTUSSAN est équipée de 12 caméras sur divers sites fonctionnant 7j/7
Ce dispositif permet de pouvoir répondre à des actes de délinquances et d’incivilités, l’objectif étant de dissuader et d’identifier les auteurs de faits délictueux, facilitant ainsi le travail de la police municipale, de la gendarmerie et de la justice.
Contacts
Gendarmerie Nationale : 19, avenue André Vignau-Anglade – 33560 CARBON BLANC – 05 57 77 53 10
Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne : Carré des Iris – 33310 LORMONT – 05 57 77 74 60
