>> juillet 2025 : Plan Local d’Urbanisme approuvé au 3 juillet 2025.
>> Géoportail-urbanisme : Parcelle couverte par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montussan, dont la dernière procédure a été approuvé le 03/07/2025.
>> Avril 2025 : Réception du rapport du commissaire enquêteur au plus tôt début avril
- Réception du rapport de l’enquêteur public.
- https://www.montussan.fr/wp-content/uploads/2025/05/rapport-Montussan.pdf
>> Délibération n° 2025-27 – Approbation du PLU révisé de Montussan
- Entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Le jeudi 3 juillet 2025, lors de sa séance ordinaire, le Conseil municipal de Montussan a adopté la délibération n° 2025-27 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal révisé.
Télécharger la délibération : ICI