>> Révision du PLU

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme,
a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée d’un mois à compter du 28 mai 2019. Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultées en mairie et en préfecture.
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2019. La consultation pour le choix du bureau d’études est en cours. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable via le profil acheteur sur la plateforme : demat-ampa.fr
Date et heure limites de dépôt des offres : vendredi 7 février 2020 à 12h
>> Consultez la délibération

>> Première réunion publique

Le 24 Novembre 2021, avait lieu la première réunion publique concernant la révision du PLU de la commune.
>> N°21-Octobre-2021 (agenda)

Nous remercions les nombreux Montussanais présents qui vont co-construire le PLU avec nous, tout simplement, parce que la réflexion sur ce que nous voulons pour notre commune concerne chacune et chacun.

C’est à dire la préservation de la qualité de vie ? sur la commune.

Retrouvez la présentation de la « démarche de révision du PLU et du diagnostic territorial » projeté lors de cette réunion ICI

>> Rappel des étapes de concertation

>> Phase diagnostic :

  • Présentation du diagnostic aux Personnes Publiques Associées le 12 juillet 2021.
  • Réunion publique le 24 novembre 2021.

>> Phase élaboration du PADD :

  • Atelier participatif avec la population sur les orientations du PADD le 16 mars 2022.
  • Présentation des orientations du PADD : aux PPA le 4 mai 2022.

>> Travail de déclinaison règlementaire, zonage, OAP et règlement

  • Ateliers participatifs sur les OAP avec les habitants et les riverains les 12 octobre et 16 novembre 2023.
  • Réunion de travail avec la DDTM, le SYSDAU et le CAUE sur les OAP le 9 janvier 2024.
  • Réunion d’informations à la Cité administrative concernant les obligations issues de la loi SRU sur le logement social le 6 février 2024.
  • Présentation générale aux Personnes Publiques Associées le 24 avril 2024.
  • Réunion publique le 30 mai 2024.

Retrouvez la présentation de la « Déclinaison règlementaire du PADD : zonage, règlement, OAP » projeté lors de cette réunion ICI

>> Prochaines étapes clés de la révision du PLU

Note importante :
Ces dates sont indicatives et peuvent être modifiées en fonction des aléas du processus de révision. Nous vous tiendrons informés de tout changement éventuel.

>> Fin juin 2024 : Finalisation du PLU

  • Finalisation des documents du PLU, incluant le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que le règlement.

>> Mi-septembre 2024 : Validation et envoi du projet

  • Validation du projet de PLU par le Conseil Municipal.
  • Envoi du projet aux Personnes Publiques Associées (PPA).

>> Décembre 2024 : Retour des avis des PPA

  • Réception des avis des PPA, au plus tard en décembre.

>> Janvier à février 2025 : Enquête publique

  • Organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU.

>> Mars 2025 : Retour de l’enquêteur public

  • Réception du rapport de l’enquêteur public.

>> Avril 2025 : Mise en vigueur du PLU

  • Entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme.