Déclaration d’accessibilité et Schéma pluriannuel

La commune de Montussan s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet officiel de la mairie : https://www.montussan.fr/.

1. État de conformité

Le site internet www.montussan.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

En l’absence d’un audit de conformité complet portant sur l’ensemble des 106 critères du RGAA v4.1, le site est déclaré par défaut comme non conforme. Un pré-diagnostic technique interne a toutefois été réalisé en novembre 2026 afin d’identifier les principaux axes d’amélioration prioritaires.

2. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas pleinement accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités identifiées en pré-diagnostic

  • Alternatives textuelles aux images : Certaines images d’illustration et affiches d’événements municipaux comportant du texte ne disposent pas d’une description textuelle complète pour les lecteurs d’écran.
  • Documents bureautiques téléchargeables (PDF) : Certains arrêtés municipaux, comptes rendus, documents d’urbanisme ou formulaires téléchargeables au format PDF ne sont pas balisés pour une lecture par synthèse vocale (documents issus de numérisations).
  • Hiérarchie des titres et structure : Certaines pages présentent des sauts dans les niveaux de titres HTML (h1 à h6), ce qui peut compliquer la navigation rapide via les technologies d’assistance.
  • Navigation au clavier : Certains sous-menus déroulants du thème graphique actuel présentent des limites d’usage lors d’une navigation exclusivement au clavier.
  • Contrastes de couleurs : Certains éléments graphiques secondaires présentent un rapport de contraste inférieur au seuil réglementaire, bien qu’un outil d’assistance intégré au site permette à l’utilisateur d’activer manuellement un mode à contraste élevé.

Contenus exemptés ou produits par des tiers

  • Les composants de cartographie interactive ou les lecteurs vidéo intégrés via des services tiers échappent au contrôle technique direct de la commune.

3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 / CSS3
  • JavaScript
  • Système de gestion de contenu (CMS) : WordPress
  • Module d’aide à la lecture intégré en surcouche (ajustement de la taille des polices, niveaux de gris, contraste inversé, police adaptée à la dyslexie).

4. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service sur ce site, vous pouvez contacter les services de la mairie de Montussan pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par courriel : accueil@montussan.fr (ou communication@montussan.fr)
  • Par téléphone : 05 56 72 41 00
  • Par courrier postal : Mairie de Montussan – 1 place Pierre-de-Brach, 33450 Montussan

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais pour vous transmettre l’information souhaitée.

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • En ligne : via le formulaire de contact sur formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00
  • Par courrier gratuit (sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
  • Via le délégué de votre région : annuaire disponible sur defenseurdesdroits.fr

6. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2026 – 2029)

Conformément aux dispositions légales, la commune de Montussan définit ci-après sa politique d’amélioration progressive de l’accessibilité numérique pour la période 2026 – 2029.

Engagements de la commune

La municipalité place l’accès à l’information locale pour tous les administrés au cœur de son action de communication. Compte tenu des ressources humaines et budgétaires d’une commune de taille intermédiaire, la démarche privilégie des actions pragmatiques sur les contenus les plus consultés (démarches administratives, urbanisme, vie locale, publications municipales) et prévoit d’intégrer nativement les critères du RGAA lors de toute future refonte graphique du site.

Plan d’action annuel 2026 – 2027

  1. Mise en conformité réglementaire (Novembre 2026 — Réalisé) :
    • Publication de la présente Déclaration d’accessibilité et du Schéma pluriannuel.
    • Ajout de la mention obligatoire du niveau de conformité dans le pied de page de l’ensemble du site.
  2. Amélioration de l’accessibilité éditoriale (En cours — 2026/2027) :
    • Systématisation de la retranscription textuelle dans le corps des articles pour toutes les informations figurant sur des affiches d’événements (dates, horaires, lieux, tarifs).
    • Renseignement systématique des attributs alternatifs (alt) sur les nouvelles images publiées.
    • Structuration rigoureuse des niveaux de titres (h2, h3) dans les nouveaux articles et pages de démarches.
  3. Gestion des documents téléchargeables (2027) :
    • Privilégier l’export direct des documents administratifs et du magazine municipal au format PDF textuel (et non sous forme d’images scannées) lorsque le document source le permet.

Plan d’action prévisionnel 2028 – 2029

  1. Audit technique et corrections structurelles (2028) :
    • Évaluation approfondie de l’échantillon des pages principales du site à l’aide des outils de la Direction interministérielle du numérique (DINUM / Ara).
    • Correction des contrastes CSS et amélioration de la navigation au clavier sur le thème WordPress actif.
  2. Intégration dans les projets de refonte (2028 – 2029) :
    • Inclusion obligatoire d’une clause de respect du RGAA v4.1 dans le cahier des charges de toute évolution majeure ou refonte du site internet communal.