La commune de Montussan informe les habitants de la mise à disposition du public du dossier de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette consultation se déroulera du mercredi 14 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026, soit pendant 31 jours.
Objet de la modification
La modification n°3 du PLU porte sur l’identification d’un bâtiment existant au sein du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre un changement de destination, dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme, ainsi que sur les adaptations réglementaires qui en découlent.
Consultation du dossier
Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de Montussan, 1 place Pierre de Brach, aux horaires habituels d’ouverture :
- Lundi : 13h30 – 17h00
- Mardi et mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
- Jeudi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 18h00
- Vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 17h00
- Premier samedi du mois : 9h30 – 12h00
Faire part de ses observations
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations et propositions pourront être consignées sur un registre disponible en mairie.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Urbanisme :
📞 05 56 72 52 20
📧 urbanisme@montussan.fr
À l’issue de la consultation, le Conseil municipal délibérera afin d’approuver la modification, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis et observations recueillis.
📄 Retrouvez ci-dessous l’avis complet de mise à disposition du public – Modification n°3 du PLU.