Par délibération du Conseil municipal n°2025-43 du 2 octobre 2025, les modalités de mise à disposition du public ont été précisées dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La mise à disposition du public se déroulera du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, soit 31 jours.
Consultation du dossier
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est consultable :
- En mairie de Montussan – 1 place Pierre de Brach (33450 Montussan), aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Sur le site internet de la commune, via les pièces jointes ci-dessous.
Observations du public
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture.
Pièces jointes :
