Par arrêté interministériel du 11 mai 2026, publié au Journal Officiel du 14 mai 2026, la commune de Montussan a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues par les contrats d’assurance concernés.
Les administrés ayant constaté des dommages sur leur habitation, susceptibles d’être liés à cet épisode de sécheresse, sont invités à se rapprocher rapidement de leur assureur.
Pour rappel, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel, soit à compter du 14 mai 2026, pour effectuer leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.
L’arrêté est consultable sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100685