Plan Local d’Urbanisme approuvé au 3 juillet 2025.

>> juillet 2025 : Plan Local d’Urbanisme approuvé au 3 juillet 2025.

• Délibération n° 2025-27B – Approbation du PLU révisé de Montussan

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• Pièces du dossier de PLU

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• 1.1 – Tableaux de synthèse de l’avis des PPA et commission sur le projet de PLU

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• 1.2 – Tableau de prise en compte des demandes de l’enquête publique

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• 1. RAPPORT DE PRESENTATION // Tome 0 : Résumé non technique et sommaire général du rapport de présentation

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• Tome I : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement

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• Tome II : Justifications des choix et évaluation environnementale

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• 2. POJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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• 3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

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• 4. PLAN DE ZONAGE PLU MONTUSSAN

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• 5. REGLEMENT // Tome I : Les dispositions générales et les règles applicables aux zones

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• Tome II : Les autres éléments repérés au plan de zonage

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• 6.1.0 – Note sur les annexes sanitaires

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• 6.1.1 – PLU – Montussan – Plan AEP – réseaux eau

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• 6.1.2 – PLU – Montussan – Plan EU – réseaux assainissement

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• 6.2.0 – Dossier des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

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• 6.2.1 – Plan SUP – servitudes d’Utilité Publique

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• 6.3 – Bruit des infrastructures de transport terrestre (ITT)

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>> Géoportail-urbanisme : Parcelle couverte par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montussan, dont la dernière procédure a été approuvé le 03/07/2025.

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.42589400000000016&lat=44.88455299999998&zoom=13&mlon=-0.425894&mlat=44.884553

>> Avril 2025 : Réception du rapport du commissaire enquêteur au plus tôt début avril

• Réception du rapport de l’enquêteur public.
• https://www.montussan.fr/wp-content/uploads/2025/05/rapport-Montussan.pdf

>> Délibération n° 2025-27 – Approbation du PLU révisé de Montussan

• Entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme.
  Le jeudi 3 juillet 2025, lors de sa séance ordinaire, le Conseil municipal de Montussan a adopté la délibération n° 2025-27 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal révisé.

Télécharger la délibération : ICI

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Par délibération du Conseil municipal n°2025-43 du 2 octobre 2025, les modalités de mise à disposition du public ont été précisées dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La mise à disposition du public se déroulera du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, soit 31 jours.

Consultation du dossier

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est consultable :

• En mairie de Montussan – 1 place Pierre de Brach (33450 Montussan), aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• Sur le site internet de la commune, via les pièces jointes ci-dessous.

Observations du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Pièces jointes :

• Rapport de présentation – MS1 PLU Montussan (sept. 2025)
• Extraits plan – MS1 PLU Montussan (sept. 2025)
• Règlement – Tome I – MS1 PLU Montussan (sept. 2025)
• Avis – Chambre d’Agriculture
• Avis – Chambre de Commerce et d’Industrie
• Avis – MRAE
• Avis – DDTM (signé)