Par arrêté interministériel du 3 avril 2026, publié au Journal officiel du 14 avril 2026, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée pour la commune de Montussan, à la suite des intempéries survenues entre le 9 et le 24 février 2026, n’a pas été retenue.
Cette demande concernait le phénomène « inondations et coulées de boue ».
Les motivations de cette décision figurent dans le Journal officiel.
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L’arrêté complet peut être consulté sur Legifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/