La commune de Montussan informe les habitants de la mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette consultation se déroulera du mardi 1er septembre 2026 au jeudi 1er octobre 2026, soit pendant 30 jours.
Objet de la modification
La modification n°2 du PLU porte notamment sur :
- des ajustements ponctuels du règlement de la zone A, notamment afin de répondre à des demandes spécifiques de la Chambre de l’Agriculture ;
- l’assouplissement de la règle relative aux espaces de pleine terre pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans les zones UB et UC.
Où consulter le dossier ?
Le dossier sera mis à disposition du public à la :
Mairie de Montussan
1 place Pierre de Brach
33450 Montussan
Il pourra être consulté aux horaires habituels d’ouverture :
- Lundi : 13h30 – 17h00
- Mardi et mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
- Jeudi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 18h00
- Vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 17h00
- Premier samedi du mois : 9h30 – 12h00
Comment formuler une observation ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations et propositions du public pourront être consignées sur un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, disponible en mairie.
Ces observations resteront consultables et communicables en mairie pendant toute la durée de la procédure.
Informations complémentaires
Pour toute information relative au dossier :
Mme GOMES Andréa
Responsable du Service de l’Urbanisme
📞 05 56 72 52 20
✉️ urbanisme@montussan.fr
À l’issue de cette période de consultation, le Conseil municipal délibérera afin d’approuver la modification, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations recueillis.