Le jeudi 3 juillet 2025, lors de sa séance ordinaire, le Conseil municipal de Montussan a adopté la délibération n° 2025-27 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal révisé.
📌 Points clés de la délibération
- Objet : Approbation du projet de PLU révisé, tel qu’arrêté le 3 octobre 2024, suite à l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Enquête publique : réalisée du 19 février au 19 mars 2025, avec remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 2 mai 2025.
- Exécutabilité : la délibération sera affichée en mairie pendant un mois, publiée au recueil des actes administratifs du Département et sur le site internet de la commune, puis transmise au Préfet pour publication au Géoportail de l’urbanisme
📄 Télécharger la délibérationAccéder au PDF de la délibération n° 2025-27B
- Accéder au PLU :
https://www.montussan.fr/revision-du-plan-local-durbanisme/
Pour toute question relative à l’application du nouveau PLU ou pour consulter le dossier complet, contactez le service urbanisme de la Mairie de Montussan.