Le Conseil Municipal de Montussan a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du jeudi 3 octobre.
Accompagnée par le cabinet Courtey-Noël, la commune a terminé l’élaboration du projet.
Phase 1
Il est désormais soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA), qui ont un délai de 3 mois pour faire leurs observations.
Composition du PPA
- Etat et Services de l’État
- Conseil Régional d’Aquitaine
- Conseil Départemental
- Chambres Consulaires
- Centre National de la Propriété Forestière
- Institut National pour les Appellations d’Origine
- EPCI en charge du Schéma de COhérence Territoriale, …
- Établissements de coopération intercommunale voisins compétents,
- Communes voisines
- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Phase 2
- Ensuite, un commissaire-enquêteur viendra à Montussan pour conduire une enquête publique d’un mois.
Nous vous tiendrons informés des dates précises dès qu’elles seront définies.
Phase 3
PLU de Montussan – Rapport de l’enquête publique disponible en ligne
L’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montussan s’est déroulée du 19 février au 19 mars 2025. À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis.
📄 Vous pouvez désormais consulter le rapport complet en ligne sur le site de la commune :
👉https://www.montussan.fr/revision-du-plan-local-durbanisme/
Ce document présente notamment :
- Les objectifs de la révision du PLU
- Le déroulement de l’enquête publique
- Les avis des personnes publiques associées
- Les observations du public
- Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur
Pour toute question, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.
Retrouvez l’intégralité de la présentation ICI.